Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
26/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/08/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
15/10/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
18/03/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
18/03/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/11/2021
- Projet de fusion
03/07/2020
- Divers
Annonces légales parues
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES Sté par actions simplifiée RCS 392143947, 6 Rue du Docteur Pravaz 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.
21/11/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES SAS au capital de 22 867,35 € Siège social : 6 rue du Docteur Pravaz, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON 392 143 947 RCS LYON ET APPRO-VISION Société par actions simplifiée au capital de 120 000 € Siège social : 453 rue Alphonse Beau de Rochas 66000 PERPIGNAN 521 067 439 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Perpignan du 15 novembre 2021, la société CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES, société par actions simplifiée au capital de 22 867,35 €, dont le siège social est 6 rue du Docteur Pravaz, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 143 947 RCS LYON, et la société APPRO-VISION, société par actions simplifiée au capital de 120 000 €, dont le siège social est 453 rue Alphonse Beau de Rochas 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 067 439 RCS PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES par la société APPRO-VISION. La société CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES ferait apport à la société APPRO-VISION de la totalité de son actif, soit 2 252 274,04 €, à charge de la totalité de son passif, soit 258 912,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 993 362,04 €. En rémunération de cet apport net, 26 actions nouvelles de 4 000 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société APPRO-VISION à titre d'augmentation de son capital social de 104 000 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 889 326,66 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,052 actions de la société APPRO-VISION pour 1 action de la société CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société APPRO-VISION. La société CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société CENTRALE DES MAISONS DE RETRAITE PRIVEES en date du 18 novembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN pour la société APPRO-VISION en date du 18 novembre 2021. Pour avis.
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
22/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification du capital.
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/10/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2010
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/11/2021
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
