Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT

30 CHEMIN DE LA VIOLETTE - 31240 L'UNION
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
15/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
15/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
15/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
15/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
09/12/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/12/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
31/03/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
31/03/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
31/03/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/11/2024
- Projet de fusion entre :- La société BUREAU D'APPEL DE L'HABITAT, SARL, RCS Toulouse 521 243 550, société absorbante- La société BUREAU D'ETUDE DE L'HABITAT, SARL, RCS Toulouse 751 332 636, société absorbée.
30/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2022
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert siège social et établissement principal
28/10/2022
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert siège social et établissement principal
28/10/2022
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert siège social et établissement principal
28/10/2022
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert siège social et établissement principal
28/10/2022
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Apport en nature
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Transfert siège social et établissement principal

Annonces légales parues

13/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
02/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/11/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
02/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
13/04/2010
Créations d'établissements