Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
06/06/2012
06/06/2012
21/03/2012
21/03/2012
06/04/2010
06/04/2010
Annonces légales parues
02/11/2016
Modifications et mutations diverses
30/08/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 002959
17/02/2016
Jugement
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; RG 2015 004306
16/02/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02/11/2015
Jugement
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 20 novembre 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire
14/06/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; R.G N° : 2015 001927 ; et désignant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry) - SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
01/02/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
31/08/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/05/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
03/08/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 002959
20/01/2016
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20/01/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; RG 2015 004306
07/10/2015
Autre jugement et ordonnance
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 20 novembre 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire
20/05/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; R.G N° : 2015 001927 ; et désignant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry) - SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc