Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de forme juridique Groupement d'intérêt économique
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de forme juridique
19/10/2018
- Divers
03/10/2018
- Démission de membre
- Délégation de pouvoir
13/08/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/12/2017
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2016
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/07/2016
- Transfert du siège social 185 rue de Bercy 75012 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
01/06/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/10/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/08/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/2015
- Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
11/06/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/03/2014
- Transfert du siège social 48 rue La Boétie 75008 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
04/03/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
28/11/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
30/07/2012
25/11/2011
Annonces légales parues
22/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
24/10/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES Forme : Groupement d'intérêt économique Adresse du siège : 12 rue Villiot 75012 Paris Numéro unique d'identification : 521320408 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 boulevard de Vaugirard 75015 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840434740 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 44075000.00 EUR - passif de 6320000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - En rémunération de l'actif net apporté par CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, il lui sera attribué 58.955.000 actions nouvelles de 0,5 € de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital de Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform de 29.477.500 €. Montant de la prime de fusion / scission : 8277500.00 EUR. Date du projet commun de scission : 18.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES : 19.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform : 19.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
22/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
12/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
26/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
19/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
04/11/2025
Accord de methode relatif aux negociations dans le cadre du projet de regroupement des productions informatiques du groupe credit agricole dit "projet tokyo"
Calendrier des négociations
22/10/2024
Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels
Avenant n° 2 a l'accord relatif au don de jours de conges
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/10/2024
Avenant a l’accord collectif cats 2021 – 2023 relatif a la diversite, l’egalite professionnelle femmes/hommes et a la qualite de vie au travail
Indemnités (dont kilométrique), Stress, risques psycho-sociaux, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/10/2024
Avenant a l'accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences (article 13) et a l'accord relatif a la diversite, l'egalite professionnelle femmes/hommes et a la qualite de vie au travail
Indemnités (dont kilométrique), Stress, risques psycho-sociaux, GPEC, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/10/2024
Avenant n° 3 a l’accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences
GPEC
22/10/2024
Accord relatif au compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
22/10/2024
Avenant n° 4 a l'accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences
GPEC
22/10/2024
Avenant n° 2 a l'accord collectif cats 2021 - 2023 relatif a la diversite, l'egalite professionnelle femmes/hommes et a la qualite de vie au travail
Indemnités (dont kilométrique), Stress, risques psycho-sociaux, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
19/06/2023
Accord relatif a la mise en oeuvre du vote electronique pour les elections professionnelles au sein de credit agricole technologies et services
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2023
Accord de prorogation des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2023
Accord collectif relatif a l’organisation du dialogue social au sein de cats
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/12/2021
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021 au titre de l’annee 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
06/12/2021
Accord relatif a l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours)
06/12/2021
Accord collectif cats 2021 – 2023 relatif a la diversite, l’egalite professionnelle femmes/hommes et a la qualite de vie au travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Stress, risques psycho-sociaux, Travailleurs handicapés, Indemnités (dont kilométrique), Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
06/12/2021
Avenant n° 2 a l’accord relatif au travail a distance
Télétravail
06/12/2021
Accord relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
06/12/2021
Avenant a l’accord relatif au don de jours de conges
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
06/12/2021
Accord relatif au teletravail
Télétravail
06/12/2021
Avenant a l'accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences
GPEC
28/08/2020
Organisation du dialogue social au sein de cats
25/08/2020
Accord relatif au don solidaire de jours dans le cadre de la crise covid-19
Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/08/2020
Avenant n° 2 a l'accord relatif a la qualite de vie au travail et l'egalite professionnelle hommes/femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Stress, risques psycho-sociaux, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/08/2020
Avenant n° 3 a l'accord compte epargne temps cats du 5 juin 2012
Compte épargne temps
25/02/2020
Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle homme/femme
Autres dispositions Egalité professionnelle
Marques
Les Pépites Digitales et La Recherche Digitale
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5069553
Enregistrée le :12/07/2024
Expire le :12/07/2024
Classes :
35,
36
DIGISCORE ABCDE
Statut :
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
