Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
Actes officiels publiés
20/04/2010
20/04/2010
20/04/2010
20/04/2010
Annonces légales parues
03/12/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/05/2021
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ben Ali Mounir pour une durée de 12 ans
31/01/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/11/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2017, désignant liquidateur Etude de Maître Reverdy Jean-Philippe, sous administration provisoire de Maître Denis HAZANE et Maître Thierry BOUVET 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
24/08/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Suppression du nom commercial.
Procédures collectives
23/11/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/05/2021
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ben Ali Mounir pour une durée de 12 ans
13/01/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2017, désignant liquidateur Etude de Maître Reverdy Jean-Philippe, sous administration provisoire de Maître Denis HAZANE et Maître Thierry BOUVET 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.