Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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15/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTAUBAN (82) du 20 octobre 2016, L'EURL SAMARA THIERRY, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 190 000 euros, dont le siège social est situé à LAFRANCAISE (82130) Place de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 521 330 472, Et : la SARL CAPMARTY-SEGUELA, société à responsabilité limitée au capital de 141 818 euros, dont le siège social est situé à LAFRANCAISE (82130) Place de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447 719 667, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAPMARTY-SEGUELA par l'EURL SAMARA THIERRY, La société CAPMARTY-SEGUELA ferait apport à l'EURL SAMARA THIERRY de la totalité de son actif, soit 563 043 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 167 149 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 400 894 euros. L'EURL SAMARA THIERRY détenant la totalité des 1150 parts sociales composant le capital social de la société CAPMARTY-SEGUELA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il n'y a pas de prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'agrément de l'opération par les banques prêteuses de la société CAPMARTY-SEGUELA. Conformément à l'article L.236-6 du Nouveau Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 18 novembre 2016.