Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHF 69 (CONFORT DE L HABITAT)
45 RUE D’ALMA - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
15/09/2010
15/09/2010
17/05/2010
31/03/2010
31/03/2010
Annonces légales parues
06/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26/09/2010
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
11/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/04/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
22/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/11/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.