MON COURTIER D'ASSURANCES

Société absorbante : MON COURTIER D’ASSURANCES Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue Champollion et 14-16 rue Dominique Villars – 38000 GRENOBLE Capital : 6.643 € Numéro unique d’identification : 521 421 644 Lieu d’immatriculation : RCS GRENOBLE Société absorbée : C.B. ASSUR Forme : SAS Adresse du siège : 6, rue du Docteur Schweitzer – 38180 SEYSSINS Capital : 7.622,45 € Numéro unique d’identification : 397 502 345 Lieu d’immatriculation : RCS GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 612.138 € Passif : 118.294 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 23/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS GRENOBLE au 27/06/2023 (C.B. ASSUR) RCS GRENOBLE au 27/06/2023 (MON COURTIER D’ASSURANCES.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MASIMBERT-PALIARD Sté par actions simplifiée RCS B 442441259, 1 Rue Champollion et 14-16 Rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Aux termes d'un acte S.S.P. établi le 10 MAI 2021: la société MON COURTIER D'ASSURANCES (SAS au capital de 1 500 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000), 1 rue Champollion et 14-16 rue Dominique Villars - 521 421 644 RCS GRENOBLE) et la société MASIMBERT-PALIARD (SAS au capital de 10 000 €uros dont le siège est à GRENOBLE (38000), 1 rue Champollion et 14-16 rue Dominique Villars - 442 441 259 RCS GRENOBLE) ont établi un projet de traité de fusion. 2 - Aux termes de ce projet, la société "MASIMBERT PALIARD " ferait apport à titre de fusion-absorption à la société " MON COURTIER D'ASSURANCES" de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société "MASIMBERT PALIARD", sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société "MASIMBERT PALIARD " devant être dévolue à la société " MON COURTIER D'ASSURANCES" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société "MASIMBERT PALIARD" et de la société "MON COURTIER D'ASSURANCES" utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 DECEMBRE 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 DECEMBRE 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 321 841,84 €uros et des éléments de passif pris en charge égale à 575 324,92 €uros, soit un actif net apporté égal à 746 516,92 €uros. La parité de fusion arrêtée selon la valeur réelle des sociétés concernées, serait de 1 action de la société absorbante pour 0,1630513 action de la société absorbée. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société "MASIMBERT PALIARD", la Société "MON COURTIER D'ASSURANCES" procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6 133 €uros, par crétion de 6 133 actions nouvelle de 1€ chacune de valeur nominale entièrement libérées, directement attribuées à l'actionnaire unique de la Société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société "MASIMBERT PALIARD" et le montant de l'augmentation de capital, égale à 740 383,92 €uros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société "MON COURTIER D'ASSURANCES", sur laquelle porteront les droits de l'actionnaire unique. Ne pouvant détenir ses propres actions, la Société "MON COURTIER D'ASSURANCES" procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions soit 304 963 €uros et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit 1 500 €, différence égale à 303 463 €uros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6 - Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7 - La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société "MASIMBERT PALIARD " sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société "MON COURTIER D'ASSURANCES" sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société "MASIMBERT PALIARD " à la date de réalisation définitive de la fusion. 8 - Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 25 MAI 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom de la Société "MASIMBERT PALIARD " et de la Société "MON COURTIER D'ASSURANCES". Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce.

Nouveau siège.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.