Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancien siège : 8/10 rue des Frères Caudron 78140 Velizy Villacoublay
- Modification(s) statutaire(s)
06/02/2014
06/02/2014
06/09/2011
06/09/2011
06/09/2011
27/04/2011
27/04/2011
21/03/2011
31/03/2010
31/03/2010
Annonces légales parues
28/10/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
18/10/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/05/2020
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
07/02/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/04/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Selarl Ajrs en la personne de Me Philippe Jeannerot 8 rue Blanche 75009 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
14/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
05/04/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/04/2010
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
25/09/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/07/2019
Accord global : le nouveau modèle social odeolis
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
09/11/2018
Accord de prorogation du mandat des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des membres du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
14/03/2018
Accord de prorogation du mandat des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des membres du chsct
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Procédures collectives
01/10/2020
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
01/10/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
30/04/2020
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
31/10/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Selarl Ajrs en la personne de Me Philippe Jeannerot 8 rue Blanche 75009 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.