Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE MOULIN

LE MOULIN

5 RUE PASTEUR - 71800 LA CLAYETTE
03 85 28 08 12
alarenommee71@gmail.com
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

19/03/2018
Statuts mis à jour
- "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert" "Modification des principales activités" "Modification de la date de cloture de l'exercice social"
- "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert" "Modification des principales activités" "Modification de la date de cloture de l'exercice social"
- "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert" "Modification des principales activités" "Modification de la date de cloture de l'exercice social"
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/04/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Annonces légales parues

18/07/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône.
17/01/2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Mâcon le 05/03/2018, Dossier 2018 04656 Réf. 2018A00481. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Pasteur 71800 LA CLAYETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Édouard Nieuport 69008 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

11/07/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône.
06/01/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.