Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

13/04/2010
13/04/2010

Annonces légales parues

12/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2013
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2011 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

13/02/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/12/2012
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/06/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2011 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.