Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
09/09/2024
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
07/03/2024
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Cession de parts
30/03/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
09/09/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/08/2021
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
23/12/2020
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
09/01/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
18/09/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/09/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/11/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
27/09/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
29/01/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
04/08/2017
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
22/05/2017
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
26/09/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
25/11/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
05/08/2015
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
13/02/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Transfert du siège social de la personne morale
- Associé de société civile Transfert du siège social de la personne morale
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Transfert du siège social de la personne morale
- Associé de société civile Transfert du siège social de la personne morale
13/04/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale
13/04/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale
Actes officiels publiés
17/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/09/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
05/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
05/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
05/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
05/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/04/2024
23/10/2023
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes fusion absorption Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes fusion absorption Associé de société civile
24/05/2022
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Cession de parts
14/09/2021
- Modification relative aux associés Cession de parts
- Modification relative aux associés Cession de parts
- Modification relative aux associés Cession de parts
26/08/2020
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
Annonces légales parues
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI DRBACJ Société civile immobilière RCS 834331084, 16 Rue DU PROFESSEUR PAUL MILLERET 25000 BESANCON.