LOMBARD - AGIM

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue de la République 15000 AURILLAC. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue de la République 15000 AURILLAC.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Aux termes d'un acte sous seing privé du 09/11/2017, la société LOMBARD IMMOBILIER, EURL, au capital de 8.000 €, dont le siège social est 15 avenue de la République 15000 Aurillac, immatriculée au RCS d'Aurillac sous le N° 521 725 499, et la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL, EURL, au capital de 7.622.45 €, dont le siège social est également au 15 avenue de la République 15000 Aurillac, immatriculée au RCS d'Aurillac sous le N° 378 414 171, ont établi le projet de leur fusion. A l'expiration du délai d'opposition de trente jours des créanciers de la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL, courant à compter de la parution du présent avis au BODACC, la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL sera absorbée par la société LOMBARD IMMOBILIER. En conséquence, seront transférés à cette dernière, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de de passif résultant des opérations qui seront effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL, devant être dévolue à la société LOMBARD IMMOBILIER dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés LOMBARD IMMOBILIER et AGIM IMMOBILIER CONSEIL clôturés au 31/12/2016. Les actifs et passifs de la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL seront transférés à la société LOMBARD IMMOBILIER pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL au 31/12/2016, la totalité de son actif, évalué à 471.211 €, et la totalité de son passif, évalué à 401.716 €, seront transférées par la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL à la slciété LOMBARD IMMOBILIER. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis sera de 69.495 €. La société AGIM IMMOBILIER CONSEIL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Entre les parties, la fusion prendra conventionnellement effet le 01/01/2017. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société LOMBARD IMMOBILIER. La société LOMBARD IMMOBILIER détenant l'intégralité des parts composant le capital de la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL, l'opération de fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société LOMBARD IMMOBILIER ni à aucun échange de parts, mais à l'annulation des parts de la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL détenues par la société LOMBAR IMMOBILIER. Il résultera de l'annulation de ces parts un mali de fusion de - 315.505 €. En application des dispositions des articles 745-3 à 745-8 du Recueil des normes comptables française, ce mali de fusion sera comptabilisé en totalité à l'actif du bilan de la société LOMBARD IMMOBILIER dans un sous compte "mali de fusion" du compte "fonds commercial", en tant que mali technique. Il sera comptabilisé audit actif, en fonction des différentes natures d'actifs sous-jacents auxquels il est affecté. Conformément à l'articles 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac le 16/11/2017 pour la société AGIM IMMOBILIER CONSEIL et pour la société LOMBARD IMMOBILIER. Les créanciers non obligataires des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.