Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
21/04/2010
- Constitution
21/04/2010
- Constitution
Annonces légales parues
24/04/2018
Modifications et mutations diverses
18/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur LE BERRE Christophe pour une durée de cinq ans ans.
16/03/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/03/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19/05/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/04/2013
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur LE BERRE Christophe pour une durée de cinq ans ans.
28/02/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.