Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/04/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/10/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/04/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/12/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/12/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/05/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/05/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/01/2017
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
21/06/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/10/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
19/02/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/09/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/04/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
20/04/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
20/04/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/04/2024
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/10/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/11/2022
- Modification des commissaires aux comptes
02/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2013
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
20/06/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/06/2024
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/06/2024 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/06/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant administrateur Selarl Fhb, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/03/2018
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
08/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord collectif portant sur la mise en place d’un compte epargne-temps au sein de novadiscovery
Autre, précisez
26/12/2022
Accord collectif instaurant un dispositif de forfait annuel en jours et portant sur les congés au sein de novadiscovery
Forfaits (en heures, en jours)
19/12/2022
Accord collectif sur le périmètre d'implantation du comité social et economique au sein de la société novadiscovery
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Procédures collectives
13/06/2024
Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/06/2024 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
17/04/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant administrateur Selarl Fhb, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/02/2018
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
27/11/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
21/08/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
