Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
29/04/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
11/07/2023
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/07/2022
- fusion absorption
09/05/2022
- Projet de fusion
25/07/2017
07/09/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Annonces légales parues
20/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/06/2022
Vente d'établissements
Société absorbante : CAP ASSURANCES - Forme : SARL - Adresse du siège : 151 ROUTE DU NOIRMONT 39220 LES ROUSSES - Capital : 60.000 € - Numéro unique d'identification : 521 919 514 RCS LONS LE SAUNIER et Société absorbée : MVT Conseil - Forme : SAS - Adresse du siège : 129 ROUTE DU NOIRMONT 39220 LES ROUSSES - Capital : 4.000 € - Numéro unique d'identification : 812 147 130 RCS LONS LE SAUNIER. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 345.924 € - Passif : 16.359 € - Actif net : 329.565 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé d'un commun accord entre les parties à SIX (6) parts de la société CAP Assurances pour UNE (1) action de la société MVT Conseil. La Société Absorbée devrait recevoir en échange des 400 actions composant le capital de la société MVT Conseil 2.400 parts de la société CAP Assurances à créer par cette dernière à titre d'augmentation du capital. Le capital de la société CAP Assurances serait ainsi augmenté d'une somme de 24.000 €. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts si la fusion est réalisée, la Société Absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2.400 parts CAP Assurances antérieurement détenues par la société MVT Conseil, lesquelles seront annulées, soit une réduction de capital de 24.000 €. Montant prévu de la prime de fusion : 6.313 €. Date du projet commun de fusion : 9 mai 2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: LE 09 MAI 2022 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2013
Vente d'établissements
04/10/2011
Vente d'établissements
22/02/2011
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Adjonction du nom commercial.