Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PAC SOL ISO CONSEIL

10 RUE DE LA MARJOLAINE - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

30/04/2010

Annonces légales parues

22/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2012
Modifications et mutations diverses
24/06/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/08/2010
Vente d'établissements
Mise en activité de la société
23/05/2010
Créations d'établissements

Procédures collectives

01/02/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/06/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.