Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DORNIC JOEL (RAMASSE DE L'ARREE)
29190 BRASPARTS
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Annonces légales parues
22/04/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2019
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DORNIC Joël pour une durée de cinq ans.
26/11/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8, rue René Madec - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01/06/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/04/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2019
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DORNIC Joël pour une durée de cinq ans.
06/11/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8, rue René Madec - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.