Entreprises du code NAF 5222Z

La convention collective applicable au code NAF 5222Z est la Convention collective nationale des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs salariés du 5 décembre 1978. Elle s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises, à leurs salariés et à leurs représentants. Elle s'applique également aux entreprises de transport routier de voyageurs et à leurs salariés.

Cette convention collective définit les conditions de travail et les droits des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs. Elle définit notamment les règles relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux congés payés, aux heures supplémentaires, aux primes et aux indemnités, aux conditions de travail et à la sécurité et à la santé au travail. Elle définit également les conditions de licenciement et les modalités de négociation collective.

Cette convention collective est appliquée par les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs et leurs salariés. Elle est également applicable aux entreprises qui fournissent des services aux entreprises de transport routier, telles que les entreprises de logistique et de fret, ainsi qu'aux entreprises de transport interurbain et de transport à la demande.