Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ART BACCHUS
1 RUE DU PUITS NEUF - 49400 SAUMUR
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
12/05/2010
Annonces légales parues
04/06/2014
Modifications et mutations diverses
31/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/08/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/05/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/01/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.