Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
15/04/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
15/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/03/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Extension de l'objet social
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion
- Projet de Fusion
16/03/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Extension de l'objet social
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion
- Projet de Fusion
02/09/2020
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/08/2021
- Augmentation du capital social
24/11/2020
- entre la société, société absorbante et la société CORTADE'ART - RCS Montauban 483 772 927, société absorbée
15/07/2020
- Démission(s) de gérant(s)
03/07/2020
- sous condition suspensive
16/10/2019
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/02/2018
- 15 Place Nationale 82000 MONTAUBAN
18/05/2010
- Constitution
Annonces légales parues
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
11/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
30/11/2020
Vente d'établissements
Avis projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, la société BAJC et la société CORTADE’ART ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel il est convenu de procéder à la fusion par voie d'absorption de la société CORTADE’ART dans la société BAJC. 1 - Sociétés participant à la fusion Société absorbante : BAJC, SARL au capital de 6 000 €, siège social : MONTAUBAN (82000), 15 Place Nationale, Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 522 428 135 Société absorbée : CORTADE’ART, SAS au capital de 20 000 €, siège social : MONTAUBAN (82000), 15 Place Nationale, Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 483 772 927 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société absorbée dont la transmission à la Société absorbante est prévue S'agissant d'une opération de fusion par voie d'absorption d'une société détenue à 100% par la Société absorbante et conformément au règlement ANC 2017-01 du 11 septembre 2017, les éléments d'actif et de passif de la Société absorbée sont apportés à la valeur à laquelle ils figurent dans les comptes annuels de la Société absorbée arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice, soit pour l’actif : 604 025 €, pour le passif : 583 918 €, soit un actif net de 20 107 €. 3 - Rapport d'échange Compte tenu du fait que la Société absorbante détient à ce jour, et détiendra jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la totalité des parts de la Société absorbée, il n'y aura pas lieu à émission de parts de la Société absorbante en rémunération des parts de la Société absorbée, ni à augmentation du capital de la Société absorbante, ni à constatation d'une prime de fusion, et aucun rapport d'échange n'a par conséquent été établi. 4 - Date et lieu de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce pour chacune des sociétés participant à la fusion. Le Projet de Traité de Fusion a été signé par les représentants de la Société absorbante et de la Société absorbée le 16 novembre 2020. Il a fait l'objet pour la Société absorbante et pour la Société absorbée de dépôts en date du 24 novembre 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN. Les créanciers de la Société absorbante et de la Société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-14 sur renvoi de l’article L236-23 et l’article R 236-8 du Code de commerce.
08/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
