Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
- Transfert du siège à : Avenue des Thermes - 01220 DIVONNE-LES-BAINS
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
- Transfert du siège à : Avenue des Thermes - 01220 DIVONNE-LES-BAINS
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
- Transfert du siège à : Avenue des Thermes - 01220 DIVONNE-LES-BAINS
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/09/2020
29/07/2020
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/06/2020
- Changement de président
01/04/2020
02/08/2019
- Changement de la dénomination sociale
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
03/10/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/05/2010
20/05/2010
Annonces légales parues
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
reprise de l'activité après suspension.
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/09/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF / SCISSION APPORTEUSE SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE (TTH DIVONNE) SA au capital de 2.442.000 € Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 569.501.059 RCS BOURG EN BRESSE BENEFICIAIRE SOCIETE D’EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE (S.E.C.D.) SAS au capital de 1.125 € Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 522.586.866 RCS BOURG EN BRESSE ACTIF : 8.905.994 € PASSIF : 7.493.460 € ACTIF NET TRANSMIS : 1.412.534 € Rémunération de l’apport : il sera attribué à la SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE 2.435.403 actions nouvelles de 0,50 € de valeur nominale, à créer à titre d’augmentation de son capital par la SOCIETE D’EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE, pour un montant de 1.217.701,50 € Le montant prévu de la prime d’apport : 194.832,50 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 16 septembre 2020 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de la société apporteuse et de la société bénéficiaire le 17 septembre 2020.
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
14/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/06/2010
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/06/2025
Accord
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/09/2022
Proces verbal constatant l'accord partiel des parties sur les negociations annuelles 2022 relatives aux salaires, a la duree du travail et a l'organisation du travail, et au partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fin de conflit, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/08/2021
Accord d'activite partielle de longue duree (a.p.l.d.)
