Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 26 décembre 2022. Vente de l’immeuble sis 400 route de Levignac, 31530 Menville. Cadastré section B n° 563 et 564, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MENVILLE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date da la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 18 janvier 2023. N° RG : 19/03775
23/11/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03775
31/07/2021
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciiare de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03775
16/02/2020
Jugement
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03775
10/06/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
26/12/2022
Dépôt de l'état de collocation
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 26 décembre 2022. Vente de l’immeuble sis 400 route de Levignac, 31530 Menville. Cadastré section B n° 563 et 564, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MENVILLE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date da la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 18 janvier 2023. N° RG : 19/03775
09/11/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03775
26/12/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
avis de dépôt de l’état des créances. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciiare de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03775
17/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03775