Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2015
14/01/2015
Annonces légales parues
11/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/01/2015
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRENANTES BILLARDSSociété à responsabilité limitéeau capital de 5 000 eurosSiège social : 8 rue de la CommunautéParc d'Activités de Viais44860 PONT ST MARTIN522.735.240 RCS NANTESETROCHE AUTOMATICSociété à responsabilité limitéeau capital de 5 000 eurosSiège social : Lieudit La Grande Vrignaie85170 BELLEVILLE SUR VIE489.589.952 RCS LA ROCHE SUR YONAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 9 janvier 2015,La société ROCHE AUTOMATIC, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est Lieudit La Grande Vrignaie - 85170 BELLEVILLE SUR VIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489.589.952 RCS LA ROCHE SUR YON, et la société NANTES BILLARDS, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 8 rue de la Communauté - Parc d'Activités de Viais - 44860 PONT ST MARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522.735.240 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROCHE AUTOMATIC par la société NANTES BILLARDS.La société ROCHE AUTOMATIC ferait apport à la société NANTES BILLARDS de la totalité de son actif, soit 136.301 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 50.765 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 85.536 euros.En rémunération de cet apport net, 900 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NANTES BILLARDS à titre d'augmentation de son capital social de 9.000 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 76.536 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9 parts de la société NANTES BILLARDS pour 5 parts de la société ROCHE AUTOMATIC.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :. - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société ROCHE AUTOMATIC en date du 14/01/2015,. - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société NANTES BILLARDS en date du 14/01/2015.Pour avis
19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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