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Statuts de l’entreprise

30/12/2020
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs

Actes officiels publiés

28/06/2012
28/06/2012

Annonces légales parues

08/01/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
01/10/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris.
24/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
23/06/2010
Créations d'établissements

Procédures collectives

12/02/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
06/08/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris.
06/06/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ITC
ITC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4603508
Enregistrée le : 29/11/2019
Expire le : 29/11/2019
Classes : 35, 41, 42