Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
Actes officiels publiés
28/06/2012
28/06/2012
Annonces légales parues
08/01/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
01/10/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris.
24/07/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
23/06/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/02/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
06/08/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris.
06/06/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.