HORIZON ENERGIES

transfert du siège social.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et ENR’SUN ATON, société à responsabilité limitée au capital de 3.352 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, c/o Tenergie route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 521 817 932 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ENR’SUN ATON par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ENR’SUN ATON fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société ENR’SUN ATON est estimé à 1.509.379,60 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.079.138,86 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 430.240,74 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société ENR’SUN ATON et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société ENR’SUN ATON n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ENR’SUN ATON au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ENR’SUN ATON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et ENR’SUN ATON dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société ENR’SUN ATON, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et ENR’SUN BELENOS, société à responsabilité limitée capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil, route de la Côte d’Azur, Bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 527 605 372 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ENR’SUN BELENOS par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ENR’SUN BELENOS fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société ENR’SUN BELENOS est estimé à 1.452.669,49 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.278.167,04 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 174.502,45 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société ENR’SUN BELENOS et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société ENR’SUN BELENOS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ENR’SUN BELENOS au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ENR’SUN BELENOS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et ENR’SUN BELENOS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société ENR’SUN BELENOS, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et ENR’SUN HORUS, société par actions simplifiée au capital de 5.882 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, c/o Tenergie, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 518 773 353 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ENR’SUN HORUS par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ENR’SUN HORUS fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société ENR’SUN HORUS est estimé à 1.629.379,13 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.054.734,89 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 574.644,24 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ENR’SUN HORUS et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société ENR’SUN HORUS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ENR’SUN HORUS au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ENR’SUN HORUS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et ENR’SUN HORUS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société ENR’SUN HORUS, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENAO 1, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, c/o Tenergie route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 794 424 622 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous condition suspensive organisant la fusion par voie d’absorption de la société TENAO 1 par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société TENAO 1 fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société TENAO 1 est estimé à 2.889.231,78 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 2.809.727,12 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 79.504,66 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société TENAO 1 et le capital social de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société TENAO 1 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENAO 1 au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au Traité de Fusion. La société TENAO 1 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et TENAO 1 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société TENAO 1, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENAO 2, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, c/o Tenergie route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 794 424 648 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous condition suspensive organisant la fusion par voie d’absorption de la société TENAO 2 par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société TENAO 2 fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société TENAO 2 est estimé à 3.559.967,60 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 3.459.686,71 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 100.280,89 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société TENAO 2 et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société TENAO 2 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENAO 2 au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au Traité de Fusion. La société TENAO 2 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et TENAO 2 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société TENAO 2, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tenchant, société par actions simplifiée au capital de 1.440 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 510 455 595 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenchant par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenchant fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenchant est estimé à 169.734,05 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 18.807,88 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 150.926,17 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Tenchant et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenchant n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenchant au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Tenchant sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenchant dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenchant, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tencopa, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 513 132 480 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tencopa par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tencopa fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tencopa est estimé à 374.216,37 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 221.621,12 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 152.595,25 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Tencopa et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tencopa n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tencopa au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Tencopa sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tencopa dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tencopa, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tenesol SPV2., société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, c/o Tenergie, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 752 205 757 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous conditions suspensives organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenesol SPV2. par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenesol SPV2. fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenesol SPV2. est estimé à 2.581.523,69 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 2.548.064,76 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 33.458,93 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Tenesol SPV2. et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenesol SPV2. n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenesol SPV2. au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues par le Traité de Fusion. La société Tenesol SPV2. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenesol SPV2. dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenesol SPV2., absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tenfournier, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 525 202 529 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous condition suspensive organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenfournier par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenfournier fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenfournier est estimé à 1.560.917,58 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.499.472,87 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 61.444,71 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Tenfournier et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenfournier n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenfournier au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue par le Traité de Fusion. La société Tenfournier sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenfournier dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenfournier, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Tenpizot, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 528 747 785 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion sous condition suspensive organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenpizot par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenpizot fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenpizot est estimé à 1.516.411,07 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 1.463.375,50 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 53.035,57 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Tenpizot et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Tenpizot n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenpizot au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au Traité de Fusion. La société Tenpizot sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Tenpizot dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Tenpizot, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et CANOPY-PERSEUS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Côte d’Azur, Bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 529 779 530 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société CANOPY-PERSEUS par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société CANOPY-PERSEUS fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société CANOPY-PERSEUS est estimé à 211.862,09 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 177.302,10 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 34.559,99 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des titres composant le capital social de la société CANOPY-PERSEUS et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société CANOPY-PERSEUS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société CANOPY-PERSEUS au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société CANOPY-PERSEUS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et CANOPY-PERSEUS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société CANOPY-PERSEUS, absorbée. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 2022, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et Domaine de Layelec, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil Bât. A, route de la Côte d’Azur, c/o Tenergie, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 518 162 334 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Domaine de Layelec par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Domaine de Layelec fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Domaine de Layelec est estimé à 410.385,35 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 339.397,52 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 70.987,83 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social Arteparc de Meyreuil, route de la Cote d’Azur, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Domaine de Layelec et de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société Domaine de Layelec n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Domaine de Layelec au 31 décembre 2022, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Domaine de Layelec sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et Domaine de Layelec dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 8 novembre 2022 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société Domaine de Layelec, absorbée. Pour avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration