Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SPLATSH PAINTBALL (SPLATSH)
15 RUE PASTEUR - 25000 BESANCON
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Actes officiels publiés
08/06/2010
Annonces légales parues
24/12/2015
Modifications et mutations diverses
17/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
31/05/2014
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Octobre 2013. Par arrêt en date du 7 Mai 2014 la Cour d'Appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Besançon du 14 Octobre 2013 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la Sarl SPLATSH PAINTBALL..
31/05/2014
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Octobre 2013. Par arrêt en date du 7 Mai 2014 la Cour d'Appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Besançon du 14 Octobre 2013 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la Sarl SPLATSH PAINTBALL..
29/04/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
02/12/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/09/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
11/04/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2013
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Octobre 2013. Par arrêt en date du 7 Mai 2014 la Cour d'Appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Besançon du 14 Octobre 2013 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la Sarl SPLATSH PAINTBALL..
14/10/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
14/10/2013
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Octobre 2013. Par arrêt en date du 7 Mai 2014 la Cour d'Appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Besançon du 14 Octobre 2013 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la Sarl SPLATSH PAINTBALL..
26/11/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.