Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

05/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
24/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
03/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/08/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/08/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/07/2010
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
08/07/2010
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
08/07/2010
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/07/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/07/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
12/01/2023
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
05/08/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
31/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2010
08/06/2010
08/06/2010

Annonces légales parues

13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/07/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société.
25/06/2010
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord d'entreprise des équipes de suppléance du 01/08/2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
15/01/2024
Avenant 2 - accord d'entreprise des equipes de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/07/2023
Accord d entreprise des equipes de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/04/2023
Accord negociation annuelle obligatoire - partie salariale
Autre, précisez
26/12/2022
Avenant 2 - accord d'entreprise des equipes de suppleance du 01/08/2021
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/12/2022
Avenant 3 - accord d'entreprise des equipes de suppleance du 01/08/2021
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/11/2022
Avenant 4 - accord d'entreprise des équipes de suppléance du 01/08/2021
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/05/2022
Avenant 1 - accord d entreprise des equipes de supleance 01/08/2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
17/02/2021
Avenant 7 - accord d' entreprise du 16/12/1998 - equipe suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
12/02/2021
Avenant 6- accord d entreprise du 16/12/1998 equipe de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/09/2018
Un protocole d'accord de prorogation des membres du comite d'entreprise et des delegues du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés