Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BRAULT 66

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Statuts de l’entreprise

06/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/07/2019
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
08/12/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
20/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
29/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/06/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
10/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/07/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
19/05/2022
- Modification des commissaires aux comptes
26/04/2017
- Modification des commissaires aux comptes
14/12/2015
- Modification des commissaires aux comptes
07/06/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
18/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
10/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2010
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

15/03/2022
Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail