Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
17/06/2010
17/06/2010
Annonces légales parues
13/10/2015
Modifications et mutations diverses
07/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2015
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rodrigues Sylvie pour une durée de 8 ans ans.
05/07/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
09/11/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28/01/2011
Modifications et mutations diverses
Mise en activité suite à création Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
30/06/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/09/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2015
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rodrigues Sylvie pour une durée de 8 ans ans.
14/06/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
18/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.