Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COGEPART 38

2 RUE DE LA SURE - 38600 FONTAINE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

04/01/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/06/2019
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
30/03/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/08/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
17/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
17/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
17/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
17/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/02/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2019
- Reconstitution des capitaux propres
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
17/12/2018
- Continuation de la société malgré les pertes
23/06/2017
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Annonces légales parues

25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2019
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
23/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
30/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/07/2010
Créations d'établissements