Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BRETAGNE ORTHOPEDIE

12 RUE DE LA LOIRE - 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
02 99 43 30 57
bretagneorthopedie@gmail.com

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

05/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution
18/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution

Actes officiels publiés

05/02/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
05/02/2024
- Procès-verbal de transformation
11/07/2019
11/07/2019

Annonces légales parues

30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

BRETAGNE ORTHOPEDIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3757908
Enregistrée le : 30/07/2010
Expire le : 30/07/2010
Classes : 10