Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DUNE

8 PLACE NATIONALE - 82000 MONTAUBAN

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

28/01/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/01/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/2010
- Constitution

Annonces légales parues

23/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
10/11/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/11/2015
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/05/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant liquidateur Maître DUTOT Jocelyne - 54 rue Pargaminières - 31000 TOULOUSE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/10/2010
Vente d'établissements
Mise en activité de la société
02/09/2010
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société sur création

Procédures collectives

08/03/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/10/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/10/2015
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/04/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant liquidateur Maître DUTOT Jocelyne - 54 rue Pargaminières - 31000 TOULOUSE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.