BATI CAUSSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2015. Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE..

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francis CASSAN, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et FIXANT au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de la SARL BATI CAUSSE. ans.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2015. Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE..

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francis CASSAN, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et FIXANT au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de la SARL BATI CAUSSE. ans.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.