Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/05/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/05/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/05/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/05/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Actes officiels publiés
22/12/2014
- CESSION ENTRE M. BRASLERET Pascal et Mmes CHARLES Catherine et Jacqueline
22/12/2014
- CESSION ENTRE M. BRASLERET Pascal et Mmes CHARLES Catherine et Jacqueline
29/06/2010
- Constitution
29/06/2010
- Constitution
Annonces légales parues
12/09/2019
Modifications et mutations diverses
04/09/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/09/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
03/07/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Vente d'établissements
Modification survenue sur la date de début d'activité
16/07/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
27/08/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/06/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/08/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
25/06/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/09/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.