Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avis de dépôt de la liste des créances - article L624-1 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/37
02/01/2020
Jugement
jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick Funel, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 19/37
05/09/2018
Jugement
avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 et R. 624-2 du code du commerce) déposée au tribunal de grande instance de Nice après jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances le 29 août 2017au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG 16/33
10/04/2018
Jugement
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FUNEL, représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), Représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 16/33
09/06/2017
Jugement
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 30 novembre 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 16/33
04/01/2017
Jugement
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 30 mai 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 16/33
15/06/2016
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 13 mai 2016 ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/33
31/07/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/01/2022
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances - article L624-1 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/37
16/12/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick Funel, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 19/37
12/03/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FUNEL, représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), Représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 16/33
29/08/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 30 novembre 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 16/33
19/12/2016
Autre jugement et ordonnance
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 30 mai 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 16/33
30/05/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 13 mai 2016 ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/33