Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

14/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
17/07/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Cession d'une part sociale de M. Nicolas TIPHAGNE au profit de M. Yannick CUVILLY et création d'un article 7 bis des statuts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification de l'article 14 des statuts
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Cession d'une part sociale de M. Nicolas TIPHAGNE au profit de M. Yannick CUVILLY et création d'un article 7 bis des statuts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification de l'article 14 des statuts
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Cession d'une part sociale de M. Nicolas TIPHAGNE au profit de M. Yannick CUVILLY et création d'un article 7 bis des statuts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification de l'article 14 des statuts

Bilans comptables

31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
31/07/2019
Bilan complet
31/07/2018
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/08/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
14/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/02/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
14/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/02/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
19/12/2022
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Transformation en Société par Actions Simplifiée.
- Refonte des statuts
- Changement relatif à l'objet social
- Nomination de directeur général
21/07/2010
- Constitution
21/07/2010
- Constitution

Annonces légales parues

25/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
03/04/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
12/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2010
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

10/01/2024
Accord d'entreprise relatif a l'augmentation du contingeurs d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Marques

EDT Amiante
EDT Amiante
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4474942
Enregistrée le : 07/08/2018
Expire le : 07/08/2018
Classes : 42
EDT Amiante L'APPLI DE GESTION DU DTA
EDT Amiante L'APPLI DE GESTION DU DTA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4474939
Enregistrée le : 07/08/2018
Expire le : 07/08/2018
Classes : 42