Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
23/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2010
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/01/2025
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques