Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCHOTS PASCALE

48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZON

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

21/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/11/2012
Modifications et mutations diverses
13/11/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14/09/2010
immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Procédures collectives

19/10/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/10/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.