Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
09/08/2010
09/08/2010
Annonces légales parues
01/08/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/05/2013
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
19/07/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2013
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/07/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.