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modification survenue sur l'administration

Modification du capital.

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ENDOCELLS Société à responsabilité limitée RCS 479035602, 216 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS.

AVIS DE PROJET DE FUSION - Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 14 novembre 2015 et à TOULOUSE du 16 novembre 2015, la société UNIVERCELL BIOSOLUTIONS, SAS au capital de 69 144 euros, dont le siège social est à TOULOUSE (31100) - Centre Pierre Potier - Cancéropole - Entrée B - 1, place Pierre Potier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 524 251 626 (société absorbante), et la société ENDOCELLS, SARL au capital de 144 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75007) - 216, boulevard Saint-Germain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 479 035 602 (société absorbée), ont établi le projet de fusion-absorption de la société ENDOCELLS par la société UNIVERCELL BIOSOLUTIONS, aux termes duquel la société ENDOCELLS transmet sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société ENDOCELLS devant être dévolue à la société UNIVERCELL BIOSOLUTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés UNIVERCELL BIOSOLUTIONS et ENDOCELLS clos le 31 décembre 2014. Les biens transmis par la société ENDOCELLS seraient transférés pour leur valeur réelle conformément à la règlementation applicable. Les biens transmis par la société ENDOCELLS ont été évalués à : actif : 1 401 084 euros, passif : 398 187 euros, soit un actif net transmis de 1 002 897 euros. La fusion prendra effet d'un point de vue juridique, le 31 décembre 2015. Elle prendra effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2015. Toutes les opérations effectuées par la société ENDOCELLS depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société UNIVERCELLS BIOSOLUTIONS. La parité de fusion serait de 2 parts de la société ENDOCELLS pour 35 actions de la société UNIVERCELL BIOSOLUTIONS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société ENDOCELLS, la société UNIVERCELL BIOSOLUTIONS procèderait à une augmentation de capital d'un montant de 17 342 euros pour le porter de 69 144 euros à 86 486 euros, par l'émission de 17 342 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros. Il est prévu que ces 17 342 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société ENDOCELLS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 985 555 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés UNIVERCELL BIOSOLUTIONS et ENDOCELLS. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé en un exemplaire original au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 16 novembre 2015, pour la société UNIVERCELL BIOSOLUTIONS, et en un exemplaire original au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 18 novembre 2015. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Modification du capital. Nouveau siège.

Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification du capital.

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