Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/01/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
03/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
18/11/2010
Vente d'établissements
18/11/2010
Vente d'établissements
22/09/2010
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
16/05/2022
Un accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société batijem
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité