Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 6 février 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 mai 2017.
04/05/2017
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Khalfi Chahid pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Khalfi Chahid pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Khalfi Chahid pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Khalfi Chahid pour une durée de 10 ans.
04/05/2017
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Khalfi Chahid pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chafik El Khalfi pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Khalfi Chahid pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Khalfi Chahid pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Khalfi Chahid pour une durée de 10 ans.