Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
17/01/2020
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
02/10/2014
12/09/2012
30/07/2012
07/10/2010
07/10/2010
Annonces légales parues
17/10/2025
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2025
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
27/09/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franklin Bach - Selarl Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis
19/07/2019
Jugement
jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de trois mois à compter du 27 juin 2019. Maintenu La SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie-CS 11012-97404 St Denis Cedex en qualité de Mandataire judiciaire. N° RG : 2018/5069
14/08/2018
Jugement
Désigné : la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 décembre 2016 - Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC - N° RG : 2018/002396
24/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/12/2012
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
03/12/2010
Créations d'établissements
Procédures collectives
01/10/2025
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27/11/2024
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
11/09/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franklin Bach - Selarl Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis
26/06/2019
Autre jugement et ordonnance
jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de trois mois à compter du 27 juin 2019. Maintenu La SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie-CS 11012-97404 St Denis Cedex en qualité de Mandataire judiciaire. N° RG : 2018/5069
27/06/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Désigné : la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 décembre 2016 - Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC - N° RG : 2018/002396