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Créations d'établissements

Accords d’entreprise

17/01/2025
Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail et aux avantages salariaux
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)