MAISON VILLEVERT

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

RCS : Angoulême 524 935 301 Dénomination : MAISON VILLEVERT SAS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 3.453.155 EUR Adresse : Villevert — 16100 MERPINS RCS : Angoulême 751 523 358 Dénomination : ADEONA SAS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital: 1.350.000 EUR Adresse : Villevert — 16100 MERPINS Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé du 21 Novembre 2018, ADEONA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.350.000,00 Euros, ayant son siège social à Villevert — 16100 MERPINS, FRANCE, RCS Angoulême 751 523 358, société absorbée, et MAISON VILLEVERT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.453.155 EUR, ayant son siège social à Villevert — 16100 MERPINS, RCS Angoulême 524 935 301, société absorbante, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption d'ADEONA par MAISON VILLEVERT. Evaluation de l'actif net : les actifs sont de 12 662 023 euros et le passif de —10 281 351 euros. L'actif net à transmettre s'élève à 2 380 672 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion, se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L.236-11 du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. L'opération se traduit par un boni de fusion d'un montant de 1.030.672 euros. Effet de l'apport : Cette fusion prendra effet rétroactivement sur le plan fiscal et comptable au 1" octobre 2018. Par conséquent, l'ensemble des opérations, actives et passives d'ADEONA SAS sera pris en charge par la SAS MAISON VILLEVERT et réputé accompli pour son compte à compter du 1er octobre 2018. ADEONA SAS, société absorbée, sera dissoute de plein droit sans opération de liquidation au 1" janvier 2019, conformément à la décision du Président de l'Absorbante constatant la fusion (sauf prorogation convenue entre les parties pour régler une éventuelle opposition). Date et lieu de dépôt : le 22 Novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême au nom des deux sociétés.

Modification survenue sur l'activité

Avis de projet de fusion RCS : Angoulême 524 935 301 Dénomination : MAISON VILLEVERT SAS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 3.453.155 EUR Adresse : Villevert - 16100 MERPINS Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé du 30 mars 2016, EUROWINEGATE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 466.782,00 EUR, ayant son siège social à Villevert - 16100 MERPINS, RCS Angoulême 435 029 244, société absorbée, et MAISON VILLEVERT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.453.155 EUR, ayant son siège social à Villevert - 16100 MERPINS, RCS Angoulême 524 935 301, société absorbante, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption d'EUROWINEGATE par MAISON VILLEVERT. Evaluation de l'actif net : les actifs sont de 22.637.410 euros et le passif de -17.247.967 euros. L'actif net à transmettre s'élève à 5.389.443 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion, se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L.236-11 du Code de Commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. L'opération se traduit par un boni de fusion d'un montant de 254.841 euros. Effet de l'apport : Cette fusion prendra effet rétroactivement sur le plan fiscal et comptable au 1er octobre 2015. Par conséquent, l'ensemble des opérations, actives et passives d'EUROWINEGATE SAS sera pris en charge par la SAS MAISON VILLEVERT et réputé accompli pour son compte à compter du 1er octobre 2015. EUROWINEGATE SAS, société absorbée, sera dissoute de plein droit sans opération de liquidation au premier jour du mois suivant celui de l'échéance du délai d'opposition des créanciers d'une durée de trente jours commençant à courir après la publication des avis de fusion au BODACC. Date et lieu de dépôt : le 1er avril 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême au nom des deux sociétés.

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Changement de l'objet et de l'activité Changement de directeur général

Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Couverture complémentaire santé - maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Forfaits (en heures, en jours)