Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAPSEAU (CAPSEAU)
4 RUE JULES VERNE - 57600 FORBACH
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Actes officiels publiés
16/09/2010
16/09/2010
Annonces légales parues
07/10/2015
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2013 000727
04/10/2015
Modifications et mutations diverses
18/01/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
12/08/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/03/2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19/01/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/02/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2013 000727
06/10/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26/06/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/03/2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire