Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Autorisation d'une cession de parts et agrément d'un nouvel associé - Modification des Statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette cession de parts sociales
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
Actes officiels publiés
03/10/2012
- Consentement des associés concernant les projets de cession de parts : autorisation des cessions de parts et agrément d'un nouvel associé