COTE D'OPALE INVEST

Projet d'apport partiel d'actif au régime juridique des scissions établi le 25/08/2020 entre les sociétés COTE D’OPALE INVEST (Rcs Boulogne sur Mer 525 030 847) société apporteuse et la société EKZA (RCS Boulogne sur Mer 878 643 212) société bénéficiaire Au terme de ce projet la société apporteuse fait apport à la société bénéficiaire de 250 parts sociales du Cabinet LEPRETRE-BUTEL ET ASSOCIES SOCIÉTÉ D’EXPERTISE COMPTABLE (C.L.B.A) au capital de 250.000 €uros ayant siège au 29 rue Gérhard Hansen 62200 Boulogne sur Mer (Rcs Boulogne sur Mer 391 778 602) constituant une branche complète et autonome d'activité L'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 930 000 €uros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 €uros soit un actif net apporté égal à 930.000 €uros En rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera attribué à la société COTE D’OPALE INVEST 930.000 parts nouvelles de 1 €uro chacune de valeur nominale entièrement libérées, à créer par la société EKZA par voie d'augmentation de capital. La valeur des parts créées étant égale au montant nominal il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par COTE D’OPALE INVEST et la valeur nominale des parts créées par EKZA au titre de l'augmentation de son capital ; Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que la branche d'activité apportée comprend exclusivement les titres de la société C.L.B.A à l'exclusion de tout passif. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport Conformément aux dispositions légales le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer au nom des sociétés le 25/08/2020

Projet d'apport partiel d'actif au régime juridique des scissions établi les 21 et 25/08/2020 entre les sociétés COTE D’OPALE INVEST (Rcs Boulogne sur Mer 525 030 847) société apporteuse et la société EKZA (RCS Boulogne sur Mer 878 643 212) société bénéficiaire Au terme de ce projet la société apporteuse fait apport à la société bénéficiaire de 2784 actions de la SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'EXPERTISE COMPTABLE DU LITTORAL (en abrégé SOCOLIT) SAS au capital de 352.000 €uros ayant siège 67 rue du Mont Joie 62200 Boulogne sue Mer (Rcs Boulogne sur Mer 422 323 139) constituant une branche complète et autonome d'activité L'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 271.500 €uros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 €uros soit un actif net apporté égale à 271 500 €uros En rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera apporté à la société COTE D’OPALE INVEST 271 250 parts nouvelles de 1 €uro chacune de valeur nominale entièrement libérées, à créer par la société EKZA par voie d'augmentation de capital. La valeur des parts créées étant égale au montant nominal il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par COTE D’OPALE INVEST et la valeur nominale des parts créées par EKZA au titre de l'augmentation de son capital ; Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que la branche d'activité apportée comprend exclusivement les titres de la société SOCOLIT à l'exclusion de tout passif. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport Conformément aux dispositions légales le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer au nom des sociétés COTE D'OPALE INVEST et EKZA le 25/08/2020

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