Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
05/10/2010
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/03/2024
- Modification des commissaires aux comptes
17/10/2022
- fusion absorption
- fusion absorption
17/06/2022
- Modification des commissaires aux comptes
16/05/2022
- Projet de fusion
24/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2018
- "Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes"
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
28/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
31/03/2015
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/02/2015
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/08/2012
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
05/10/2010
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
30/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/05/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vénissieux du 13 mai 2022, la Société ART-NETT [Société par actions simplifiée au capital de 600 euros, dont le siège social est 6, rue Eugène Hénaff, 69200 VENISSIEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 793 856 261 RCS LYON] et la Société V.I.P. PROPRETE [Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 6, rue Eugène Hénaff, 69200 VENISSIEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 525 246 906 RCS LYON] ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société ART-NETT par la Société V.I.P. PROPRETE. La Société ART-NETT ferait apport à la Société V.I.P. PROPRETE de la totalité de son actif, soit 92 045,78 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 40 486,62 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 51 559,16 euros. La Société V.I.P. PROPRETE détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la Société ART-NETT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de Société ART-NETT détenues par la Société V.I.P. PROPRETE un mali de fusion de 230 787,84 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société ART-NETT depuis le 1er mars 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par Société V.I.P. PROPRETE. La Société ART-NETT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par une décision des Associées de la Société V.I.P. PROPRETE. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la Société ART-NETT en date du 16 mai 2022 ; - au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la Société V.I.P. PROPRETE en date du 16 mai 2022. Pour avis
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2012
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
06/11/2023
Accord d'entreprise - fixation du contingent d'heures supplementaires - regime des repos compensateurs et contreparties en repos - conclu dans le cadre de l'article l.2232-23-1 du code du travail